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Les Societes Multinationales a But Lucratif

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Les Sociétés Multinationales à But Lucratif
Définition du terme 'Multinational'
Critères possibles

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Rapport publié en anglais dans le Yearbook of International Organizations, 12th ed, 1968-69, pp. 1189-1214.
Tables a part
. [Version anglaise in extenso]


Introduction

Dans les éditions du 'Yearbook of International Organizations' (Annuaire des Organisations Internationales) parues jusqu'à présent, les éditeurs de cet ouvrage ont limité leur attention aux organisations internationales sans but lucratif, qu'elles soient gouvernementales ou non-gouvernementales.

Les organisations intergouvernementales sont, pour la plupart, dénuées de tout but lucratif. Néanmoins, même les quelques organisations qui font exception à cette règle ont été reprises dans les éditions du 'Yearbook' parues Jusqu'à présent, afin que celles-ci puissent comprendre la liste complète de toutes les organisations intergouvernementales existantes. L'on trouvera donc renseignées panai ces dernières, des organisations telles qu' EUROCHEMIC et EUROFIRMA.

Il existe de nombreuses organisations non gouvernementales qui, bien que n'ayant pas pour objet principal la poursuite d'un but lucratif, visent néanmoins à rendre plus facile pour leurs membres la réalisation de bénéfices les plus élevés possibles. La plupart de ces organisations sont reprises dans la section commerciale du répertoire systématique du 'Yearbook'.

La distinction faite entre organisations gouvernementales et non gouvernementales, aux termes de la définition qu'en donne le Conseil Economique et Social des Nations unies, n'établit pas de différence entre les organisations internationales non- gouvernementales qui poursuivent un but lucratif, et celles qui sont dépourvues d'un tel objet. En pratique toutefois, les organisations non gouvernementales auxquelles un statut consultatif auprès des Nations Unies a été accordé, sont toutes dénuées d'un quelconque but de lucre.

Depuis la parution de l'édition 1966-1967 du 'Yearbook', et en particulier au cours des six premiers mois de l'année 1968, un intérêt considérable s'est manifesté pour les entreprises et les organisations à but lucratif ayant un caractère 'multinational' ou'transnational'. En fait, dès le début des années 1960 déjà, la Harvard Business Review ainsi que d'autres publications américaines avaient publié des articles traitant des caractéristiques entreprises à caractère mondial. Des études consacrées à 1a, finition et à la classification des organisations internationales ont fait ressortir la nécessité d'inclure parmi celles-ci, en tant que catégorie particulière, l'ensemble souvent ignoré des organisations internationales à but lucratif. Ces dernières constitueraient dès lors un troisième groupe majeur d'organisation oeuvrant dans le domaine international, à côté des organisations internationales sans but lucratif, tant gouvernementales que non gouvernementales.

Il y a lieu de faire remarquer qu'en prenant la décision d' inclure les organisations 3 but lucratif dans la liste des organisations internationales figurant au 'Yearbook', l'on présuppose que, comme l'ont fait ressortir des études conduites aux Etats- Unis sur les organisations internationales en général, les sociétés á but lucratif présentent bon nombre, sinon la plupart, des éléments qui caractérisent les autres genres d'organisations. L'on a avancé en outre que, dans la mesure où ces sociétés re- connaîtront que leur attitude peut avoir des effets sur le bien- âtre de la société, chose importante pour leur propre survie, leurs décisions ne s'inspireront pas tellement d'une recherche inconditionnelle d'un profit maximum, mais viseront plutôt à atteindre des objectifs qui combinent des profits à long terme avec une amélioration générale du progrès social. Ceci se rap- proche du problème de la prise de décisions que l'on rencontre dans les institutions gouvernementales.

Si l'on met à part quelques études isolées au sujet de la classification des organisations internationales en général, l'on ut dire que l'intérêt qui s'est révélé en faveur de cette 'nouvelle' catégorie s'est manifestée en ordre principal dans les mi- eux internationaux de l'économie et de l'administration des affaires. Cet intérêt s'est trouvé stimulé du fait que des estimations ont fait apparaître que d'ici une dizaine d'années, 75 % des moyens production du monde entier seront aux mains d'un groupe de quelque 300 sociétés multinationales. L'on en est dès lors venu á suggérer que ces organisations pouvaient devenir un instrument des plus efficaces en faveur du progrès du bien-être humain en général, progrès fondé sur le profit en tant que moteur de l'é- économie du marché.

La Chambre de Commerce internationale a créé récemment un 'Comité Spécial de la Société Transnationale', dont la première réunion s'est tenue le 16 mars 1968. Ce Comité a pour but d'entreprendre une étude approfondie sur l'influence croissante de la société multinationale, et d'établir, à l'intention des milieux d'affaires et des autorités gouvernementales, des recommandations afin que la société multinationale, quelle que soit son origine nationale, puisse jouer son rôle dans le développement économique des pays où elle exerce ses activités. Le Comité fera con- naître ses conclusions sur 1a base d'un rapport d'un économiste américain, le Dr. Sidney Rolfe.

Sous la direction du Professeur Raymond Vernon, une étude approfondie de 1'importance de la société multinationale se poursuit á la Graduate School of Business de l'Université de Harvard. Cette étude porte plus particulièrement sur les entre- prises industrielles répertoriées dans la 'Liste des 500 entre- prises industrielles les plus importantes des Etats-Unis' (voir 'Fortune', 1964 et 1965) qui ont des filiales se livrant à la production dans six pays étrangers.

Des études publiées jusqu'à présent, 1'on n'a pu encore dé- gager des critères qui, appliqués à toutes les entreprises, per- mettraient de faire apparaître quelles sont parmi celles-ci les sociétés multinationales, en vue d'en établir la liste. L'on a bien examiné certains critères, mais l'on n'a pu citer que des exemples isolés de sociétés y répondant. L'on a eu tendance à ne porter attention qu'aux très grandes sociétés multinationales industrielles, étant donné leur importance économique considérable. L'on n'a accordé que peu d'attention à certaines sociétés qui, bien qu'ayant une importance économique moins grande, n'en ont pas moins un caractère 'international' parfois bien plus développé, qu'il s'agisse d'entreprises industrielles, commerciales ou de services. Il existe en effet des sociétés internationales fiduciaires, techniques, publicitaires, et d'emploi

Après avoir consulté la Chambre de Commerce Internationale, l'U.A.I. a décidé d'entreprendre l'étude d'un autre aspect cette 11 entre en effet dans les préoccupations de l'U.A.I. de pouvoir fournir le plus tôt possible toutes données utiles sur les sociétés multinationales en tant qu'entités internationales, tout comme elle le fait pour les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales sans but lucratif. Il y a lieu, à cette fin, de mettre au point des critères de 'multinationalité' qui soient suffisamment généraux pour pouvoir s'appliquer à toute société à but lucratif, quelles qu'en soient la sorte et les dimensions. En vue de favoriser un débat général au sujet de cette 'nouvelle' catégorie d'organisations, et en vue d'éprouver la valeur de quelques-uns des critères disponibles, il a été décidé que la 12ème édition du 'Yearbook' comprendrait une liste préliminaire de sociétés qui étaient susceptibles d'être considérées comme sociétés multinationales.


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